Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration et sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2021-514, a. 57.
En vig.: 2021-06-03
57. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration et sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2021-514, a. 57.
© Gouvernement du Québec